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Accueil » Famille

Famille

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Famille

Concubinage
A quelles conditions deux personnes sont-elles considérées comme concubines ?
Le concubinage est défini par l’article 515-8 du code civil comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilit...
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Concubinage
Comment prouver que je suis concubin ?
Vous pouvez prouver que vous êtes concubin par un document : le certificat de concubinage.
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Concubinage
Comment dois-je déclarer mes revenus si je vis en concubinage ?
si vous vivez en concubinage, l’administration fiscale vous assimile à une personne célibataire. Votre concubin et vous-même formez donc deux foyers fiscaux distincts...
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Concubinage
Je vis en concubinage, quelle est ma situation par rapport à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ?
Si vous vivez en concubinage et que votre patrimoine, ajouté à celui de votre conjoint, dépasse les bases minimales d’imposition à l’impôt de solidarit...
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Concubinage
Quels sont les droits du concubin survivant en cas de décès de l’autre concubin ?
Légalement,  le concubin survivant n’a aucun droit dans la succession du concubin décédé. En l’absence de testament fait par le défunt dé...
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Concubinage
Comment les concubins peuvent-ils se protéger en cas de décès de l’un d’eux ?
Les concubins ont plusieurs solutions pour se protéger en cas de décès de l’un d’eux:
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Divorce » Procédure de divorce
Divorce, séparation de corps et séparation de fait, quelles différences ?
La séparation de corps est une décision judiciaire opérant un relâchement du mariage qui autorise les époux à vivre séparément, mais qui...
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Concubinage
Comment puis-je acheter un logement avec mon concubin ?
Pour acheter un logement avec votre concubin, vous pouvez envisager trois solutions différentes :
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Concubinage
Quels sont les droits des concubins sur le logement commun en cas de séparation ou décès de l'un d'eux ?
Si vous vivez en concubinage, vos droits sur le logement commun dépendent des situations différentes :
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Concubinage
Suis-je tenu de payer les dettes de mon concubin ?
Non, vous ne pouvez pas être tenu de payer les dettes de votre concubin.  Il n’existe pas pour les concubins de solidarité contrairement aux époux (solidarit...
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