Autorité parentale

Liste des articles de la sous-rubrique Autorité parentale

L’autorité parentale (ou l’appelle aussi « coparentalité ») constitue un ensemble de droits et d’obligations des parents concernant aussi...

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L’autorité parentale est-elle partagée par les deux parents ?

Oui, par principe, l’autorité parentale est partagée entre les parents, qu’ils soient mariés ou pas, qu’ils vivent ensemble ou non. On parle d’autorit...

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Autorité parentale partagée ou conjointe : comment s'exerce-t-elle au quotidien ?

L’autorité parentale partagée ou conjointe signifie que les parents disposent des mêmes pouvoirs et que les décisions sont prises conjointement par le père et...

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Quelles sont les obligations éducatives des parents ?

Éduquer son enfant est au centre du rôle des parents : ils doivent veiller à son éducation scolaire, mais aussi s’entendre sur les questions religieuses.

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En quoi consiste l'obligation des parents d'entretenir et d'éduquer leur enfant ?

Les parents sont tenus de « nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfant » (art. 203 du Code civil). Cette obligation, inscrite dans le cadre du mariage des parents,...

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Quels sont les différentes formes de l'obligation d'entretien et d'éducation des enfants ?

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants peut prendre plusieurs formes : 1° Quand les parents sont mariés, elle est incluse dans ce que l...

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L'obligation d'entretien et d’éducation des enfants est-elle liée à la qualité de parents?

Oui, comme l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et d’éducation des enfants est liée à la qualité de parents. Cependant, si...

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Qu'est-ce que l'action à fins de subsides en cas d’absence de filiation paternelle ?

La loi prévoit que, même quand la filiation paternelle n’est pas établie, celui qui a eu des relations intimes avec la mère pendant la période légale de...

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Les parents peuvent-ils se décharger de leur obligation d'entretien et d’éducation des enfants ?

Non, cette obligation d'entretenir et d’éduquer leur enfant est considérée comme prioritaire sur les dettes de toute nature des parents. Par ailleurs, un certain...

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Divorce » Pension alimentaire

Les parents doivent-ils continuer à aider leur enfant même après leur majorité ?

Oui, l'obligation d'entretien peut perdurer au-delà de la majorité de l'enfant dans certaines circonstances : principalement poursuite d'études mais aussi, selon...

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Quels sont les droits des parents sur la santé de leurs enfants ?

Les parents sont garants de la santé de leur enfant et responsables de la prévention. Ils doivent lui permettre de recevoir des soins adéquats. Ils autorisent les interventions...

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L'enfant doit-il donner son accord avant une intervention médicale ?

Non, en principe, un traitement médical n'est pas subordonné à l'accord d'un jeune mineur. En revanche, son avis est recherché dans les conditions explicit...

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Un enfant mineur peut-il s’opposer à participer à une recherche biomédicale ou à un don d'organes ?

Des règles spécifiques, protectrices de l'enfant, ont été introduites en matière de recherche biomédicale et de prélèvement d'organes...

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L'enfant peut-il s'opposer à la transmission d'informations médicales à ses parents ?

Dans certaines situations, des adolescents ne désirent pas que l'on transmette à leurs parents des informations sur leur état de santé. Il peut s'agir de cas de...

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L'enfant peut-il avoir accès aux soins quand les parents refusent ou ne peuvent être joints ?

Les parents sont les garants de la santé de leur enfant et de son intégrité physique (art. 371-2 du Code civil) et doivent lui donner des soins adéquats (voir: quels sont...

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Les jeunes filles mineures peuvent-elles se faire prescrire des produits contraceptifs sans l'autorisation parentale?

Effectivement, les jeunes filles mineures peuvent se faire prescrire des produits contraceptifs sans qu'il soit besoin d'une autorisation parentale. En outre, les pharmaciens peuvent d...

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Une jeune mineure peut-elle faire pratiquer une IVG sans l’autorisation de ses parents?

En principe, la jeune fille enceinte doit obtenir le consentement de l'un de ses parents si elle décide d'une interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce consentement est joint...

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Qu'est-ce que la « majorité sexuelle » ?

La question de la majorité sexuelle peut se poser autrement : à quel âge un jeune mineur peut-il entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier commette une...

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Les parents peuvent-ils « surveiller les fréquentations » de leurs enfants ?

Protéger son enfant, c’est essayer, dans la mesure du possible, de lui éviter les dangers extérieurs. A ce titre, les parents peuvent par exemple surveiller ses...

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Les parents sont-ils libres de choisir le lieu de vie de l’enfant ?

L’une des conséquences de l’autorité des parents est de décider du lieu de vie de ses enfants. Sous l’angle de leurs droits, les parents décident...

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Un enfant mineur peut-il s’opposer à l’exercice de l’autorité parentale le concernant (droit de visite…) ?

Les parents doivent, selon les textes, associer l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. On peut se demander dans quelle mesure...

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Pourquoi dit-on qu’un mineur est incapable juridiquement ?

L’incapacité juridique de l’enfant mineur signifie qu’avant sa majorité, fixée à 18 ans, le jeune ne peut en principe exercer ses droits qu’...

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Qu’est ce que l’émancipation d’un enfant mineur ?

L’émancipation permet à un enfant mineur d’obtenir des droits proches de ceux d’une personne majeure.

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Comment protéger le droit à l'image de mon enfant mineur ?

Les décisions relatives aux « droits de la personnalité » de l’enfant, à savoir son droit à la vie privée ou son droit à l’...

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Qui est chargé de l'administration des biens de l'enfant mineur ?

Il peut arriver qu'un jeune soit à la tête d'un patrimoine, par exemple, si à la suite d'un accident, il a reçu une indemnisation à son nom. Ou encore, s...

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Quels sont les pouvoirs des parents au titre de l'administration des biens de leur enfant mineur ?

Administrer les biens de l'enfant mineur est une responsabilité pour les parents. Un administrateur comme un tuteur est tenu d'apporter, dans sa gestion « des soins prudents...

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Quels actes un parent peut-il faire seul dans le cadre de la gestion des biens de son enfant ?

Selon l'article 389-4 du code civil, chacun des parents, bénéficiaire de l'autorité parentale, peut faire seul les actes pour lesquels un tuteur n'a besoin d'...

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Quels sont les actes requérant l'accord des deux parents ?

Certains actes sont considérés comme suffisamment graves pour nécessiter un accord conjoint des parents. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans l...

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Quels actes les parents ne peuvent-ils faire qu'avec une autorisation judiciaire ?

Une autorisation judiciaire doit être demandée en amont par les parents pour les actes de disposition les plus graves concernant le patrimoine du mineur, à savoir :

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Quels sont les biens exclus de l'administration des parents ?

Sont exclus de l'administration légale des parents les biens qui ont été donnés ou légués au mineur sous la condition qu'ils soient administré...

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Les parents peuvent-ils prendre l’argent de leur enfant mineur ?

Un enfant peut être à la tête d'un patrimoine, mais il peut également être en mesure de toucher les fruits de son travail dans le cadre de stages d'ét...

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Les parents peuvent-ils empêcher leurs enfants de voir leurs grands-parents?

Non, le principe posé par la loi est le maintien des relations personnelles de votre enfant avec ses ascendants, c’est-à-dire ses grands-parents mais aussi ses arrière...

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A qui peut-on s’adresser pour désamorcer un conflit avec les grands-parents ?

Il peut être utile d'entamer certaines démarches non judiciaires afin de tenter de résoudre les conflits avec les grands-parents.

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Comment le juge décide-t-il d'accorder ou refuser le droit de visite aux grands-parents en cas de conflit avec les parents ?

Quand le juge aux affaires familiales est saisi pour un refus d’accorder un droit de visite aux grands-parents de votre enfant, vous pouvez vous poser la question suivante : est-il bien apte...

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Droits des grands-parents : quelles sont les limitations possibles?

En matière de droits de visite et d'hébergement des grands-parents, des limitations peuvent être proposées par vous-même ou ordonnés par le juge....

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Dans quels cas peut-il y avoir retrait d'autorité parentale ?

Un retrait d'autorité parentale peut intervenir dans les cas graves de parents qui « mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'...

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Qu'est-ce que la délégation d'autorité parentale ?

La délégation d’autorité parentale est une mesure qui peut permettre à un tiers de s'occuper d'un enfant pour une période déterminée (...

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L'adoption de l'enfant du conjoint par ses deux beaux-parents

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