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Accueil » Famille » Concubinage

Concubinage

Liste des articles de la sous-rubrique Concubinage
A quelles conditions deux personnes sont-elles considérées comme concubines ?
Le concubinage est défini par l’article 515-8 du code civil comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilit...
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Comment prouver que je suis concubin ?
Vous pouvez prouver que vous êtes concubin par un document : le certificat de concubinage.
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Comment dois-je déclarer mes revenus si je vis en concubinage ?
si vous vivez en concubinage, l’administration fiscale vous assimile à une personne célibataire. Votre concubin et vous-même formez donc deux foyers fiscaux distincts...
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Je vis en concubinage, quelle est ma situation par rapport à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ?
Si vous vivez en concubinage et que votre patrimoine, ajouté à celui de votre conjoint, dépasse les bases minimales d’imposition à l’impôt de solidarit...
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Quels sont les droits du concubin survivant en cas de décès de l’autre concubin ?
Légalement,  le concubin survivant n’a aucun droit dans la succession du concubin décédé. En l’absence de testament fait par le défunt dé...
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Comment les concubins peuvent-ils se protéger en cas de décès de l’un d’eux ?
Les concubins ont plusieurs solutions pour se protéger en cas de décès de l’un d’eux:
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Comment puis-je acheter un logement avec mon concubin ?
Pour acheter un logement avec votre concubin, vous pouvez envisager trois solutions différentes :
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Quels sont les droits des concubins sur le logement commun en cas de séparation ou décès de l'un d'eux ?
Si vous vivez en concubinage, vos droits sur le logement commun dépendent des situations différentes :
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Suis-je tenu de payer les dettes de mon concubin ?
Non, vous ne pouvez pas être tenu de payer les dettes de votre concubin.  Il n’existe pas pour les concubins de solidarité contrairement aux époux (solidarit...
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Puis-je rompre librement mon concubinage ?
Vous pouvez rompre librement votre union sans aucune formalité. En principe, la rupture du concubinage ne justifie pas le versement de dommages intérêts au profit du concubin d...
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Les concubins sont-ils tenus à un devoir d’entraide après leur séparation ?
Non, la rupture du concubinage ne donne lieu au versement d’aucune somme pour compenser la différence du niveau de vie  résultant de la séparation (contrairement...
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Quelles sont les conséquences fiscales de la séparation des concubins ?
Compte tenu des effets limités du concubinage en matière fiscale, la séparation des concubins entraîne par elle-même peu de conséquences. En effet, les...
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Après séparation, que faire lorsqu’il y a désaccord entre les concubins pour savoir si un bien a été donné ou prêté ?
En cas de séparation entre deux concubins, celui qui est en possession d’un objet corporel (meuble, bijou) ou d’une somme d’argent est présumé en être...
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Que devient le logement des concubins après séparation ?
Après la séparation des concubins, le sort du logement détenu en commun par les concubins est différent selon qu’il était loué ou leur appartenait....
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Concubins séparés dont l’un a travaillé pour l’autre sans rémunération, comment se faire indemniser ?
Votre ex-concubin est chef d’entreprise, vous avez collaboré avec lui pendant de nombreuses années, sans avoir été rémunérée. Après la...
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Je vais investir dans la construction d'une maison sur un terrain de mon concubin, quels sont mes droits en cas de séparation du couple ?
Bonne nouvelle : vous venez de trouver la femme de vos rêves, avec qui vous vivez désormais en union libre. Cerise sur le gâteau : votre compagne va bientôt recevoir, de la...
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Je vis en couple homosexuel, comment favoriser mon compagnon ou ma compagne sur mon héritage ?
Les partenaires d’un couple homosexuel ont les mêmes droits entre eux en matière d’héritage que deux concubins de sexes opposés.
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Famille » Pacs
Mariage, pacs, concubinage, que choisir pour permettre à mon amoureuse d’hériter de toute ma fortune ?
Dans la mesure où vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez choisir n’importe laquelle des trois formes d’union pour permettre à votre amoureuse d’hé...
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Famille » Pacs
Mariage, pacs, concubinage, que choisir pour permettre à mon amoureuse de profiter de ma retraite dorée quoi qu’il m’arrive ?
Pour permettre à votre amoureuse de profiter de votre retraite dorée quoi qu’il vous arrive, la forme d’union que vous choisirez sera obligatoirement le mariage, car si par...
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Famille » Pacs
Mariage, pacs, concubinage, que choisir pour obliger mon amoureux à m’être fidèle ?
Si vous souhaitez obliger votre amoureux à vous être fidèle, votre choix ne doit porter ni sur le concubinage ni sur le pacs, car dans l’un comme dans l’autre cas,...
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Famille » Mariage
Est-ce possible de vivre en concubinage tout en bénéficiant de la sécurité du mariage ?
En principe, il n'est pas possible de vivre en concubinage tout en bénéficiant d'une sécurité équivalente à celle du mariage.
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Famille » Pacs
Les couples vivant en concubinage ont-ils intérêt à se pacser ?
Oui, les couples vivant en concubinage ont intérêt à se pacser et ce pour plusieurs raisons : des économies fiscales substantielles, un droit de maintien dans le logement...
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Comment les concubins séparés partagent-ils leurs biens communs ?
Lorsque qu’un couple vivant en concubinage se sépare, se pose la question du partage des biens achetés ensemble, dits « les biens indivis », dont notamment...
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Combien coûte en frais et impôts le partage des biens des concubins séparés ?
Lorsque qu’un couple vivant en concubinage se sépare et qu’il existe des biens achetés ensemble, les ex-concubins décident le plus souvent de les partager. Ils...
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