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Comment puis-je acheter un logement avec mon concubin ?

Article mis à jour le 10/05/2012
Famille

Pour acheter un logement avec votre concubin, vous pouvez envisager trois solutions différentes :

L’acquisition d’un logement en indivision avec votre concubin

Chacun d’entre vous est propriétaire du bien à concurrence de la quote-part payée, indiquée dans l’acte d’achat (ex : Monsieur est propriétaire à concurrence de moitié, Mademoiselle est propriétaire à concurrence de l’autre moitié). Toutes sortes de répartitions sont possibles,  pourvu qu’elles correspondent aux apports financiers respectifs de chacun (ex : Monsieur est propriétaire à concurrence de 90 % s’il finance à concurrence de 90 % l’acquisition, Mademoiselle n’est  propriétaire qu’à concurrence de 10 % si elle ne finance l’acquisition qu’à concurrence de 10 %).

A savoir : en cas de disproportion entre le montant de l’apport et le pourcentage de quote-part de propriété, l’administration fiscale pourrait démontrer l’existence d’une donation déguisée et  vous réclamer des droits au taux de 60 % sur le cadeau ainsi offert à l’un d’entre vous.

Avantages : La solution est simple et efficace tant qu’il existe une parfaite entente entre vous.

Inconvénients : chaque propriétaire peut demander à vendre sa part à tout moment. Dès lors qu’il y a conflit, le concubin peut provoquer la vente. En cas de décès, en l’absence de testament ou de donation, la part du concubin décédé ira à ses héritiers. Ceux-ci deviennent alors propriétaires indivis et peuvent obtenir le partage et donc, le plus souvent, la vente du logement. En revanche, le concubin ne dispose pas de la possibilité de demander  l’attribution préférentielle du logement.

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