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Accueil » Famille » Divorce

Divorce

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Divorce

Procédure de divorce
Divorce, séparation de corps et séparation de fait, quelles différences ?
La séparation de corps est une décision judiciaire opérant un relâchement du mariage qui autorise les époux à vivre séparément, mais qui...
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Procédure de divorce
Quels sont les différents types de divorce ?
Il existe quatre cas de divorce : un  divorce amiable (ou consensuel) qui est le divorce par consentement mutuel, les trois autres étant considérés comme des divorces...
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Procédure de divorce
Quel tribunal est compétent en matière de divorce ?
Quel que soit le type de divorce « choisi », la procédure se déroule toujours devant le juge aux affaires familiales, qui siège au tribunal de grande...
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Procédure de divorce
Comment engager une procédure de divorce ?
Pour lancer une procédure de divorce, il faut de nos jours se poser la question de savoir si les deux époux sont d’accord pour divorcer rapidement, tout en étant d’...
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Procédure de divorce
Quelles sont les conséquences d’un appel sur un jugement de divorce ?
Que le jugement accueille ou rejette la demande en divorce, il est susceptible d’appel lorsque le divorce n’est pas prononcé par consentement mutuel. Dans ce cas,  l’...
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Procédure de divorce
Le juge peut-il imposer des décisions à la famille alors qu’il rejette une demande en divorce ?
Oui, la loi prévoit que si une instance en divorce aboutit à une décision rejetant la demande en divorce, le juge aux affaires familiales peut quand même prendre des...
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Procédure de divorce
Qu’est ce qu’une faute en matière de divorce et comment est-elle prouvée ?
Une faute est une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage par un des deux conjoints et qui rend intolérable le maintien de la vie commune. Les faits reproch...
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Procédure de divorce
Comment se déroule un divorce ?
La demande ne peut être fondée que sur un seul des cas de divorce prévus par la loi. La procédure spécifique au divorce par consentement mutuel La procédure...
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Procédure de divorce
Quelles mesures d’urgence peut-on prendre dans l’attente du divorce en cas de violences conjugales ?
Lorsque les violences physiques ou psychologiques mettent en danger le conjoint et/ou un ou plusieurs enfants, le conjoint victime des violences conjugales doit consulter de toute urgence un avocat....
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Conséquences du divorce entre époux
Quelles sont les conséquences générales du divorce ?
Le prononcé du divorce emporte la rupture du lien conjugal. Les conséquences du divorce sont suivantes :
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