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Accueil » Famille » Divorce » Exercice de l'autorité parentale

Exercice de l'autorité parentale

Liste des articles de la sous-rubrique Exercice de l'autorité parentale
Quels sont les devoirs des parents envers leurs enfants lors d'une séparation
Toutes les décisions du juge aux affaires familiales sont prises dans l'intérêt de l'enfant. Or, il arrive que les parents se livrent à une guerre sans merci et...
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Comment est-il décidé par le juge l’exercice de l’autorité parentale ?
Comment est-il décidé par le juge l’exercice de l’autorité parentale ? C'est une question souvent posée par les parents qui s'inquiètent qu'...
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Une mesure concernant l'autorité parentale est-elle définitive ?
Il faut bien voir qu'une décision concernant l'autorité parentale (exercice d'un droit de visite et d'hébergement par exemple ou choix de la résidence de l...
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A qui est attribuée l'autorité parentale en cas de divorce ?
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale, précise l'article 373-2 du Code civil.
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Dans quels cas l'exercice de l'autorité parentale n'est-il pas attribué aux deux parents ?
Dans certains cas, « si l'intérêt de l'enfant le commande », le juge aux affaires familiales peut confier l'exercice de l'autorité parentale...
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Quels sont les droits du parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale ?
La loi impose que,malgré la séparation, chacun des père et mère maintienne des relations personnelles avec l’enfant et qu’il respecte les liens de celui-ci...
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Dans quels cas, lors d'une séparation des parents, un enfant peut-il être confié à un tiers ?
La loi prévoit, au titres des mesures relatives à la séparation des parents, que le juge aux affaires familiales peut, à titre exceptionnel et si l'intérê...
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