Liste des articles de la sous-rubrique Pension alimentaire
Les deux parents doivent pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation (voir "Comment est évaluée la pension alimentaire versée pour la contribution...
Les pensions alimentaires sont des pensions versées à des tiers, comme les membres de la famille ou un ex-conjoint, en vertu d’une obligation morale ou juridique. Elles peuvent...
La pension alimentaire peut être exécutée en espèces (versement d’une somme d’argent), ou en nature (fourniture d’un logement ou de nourriture). Elle peut...
L’obligation alimentaire s’applique bien sûr au profit des enfants.
En cas de divorce ou de séparation des époux, il arrive fréquemment que l’un des époux doive verser à l’autre une prestation compensatoire et/ou une...
L'évaluation de cette contribution à l’entretien de l’enfant constitue l'une des plus grandes difficultés à régler lors de la séparation...
La contribution à l’entretien prend, dans la très grande majorité des cas, la forme d’une pension alimentaire, c’est-à-dire d’une somme d’...
Le juge peut décider ou les parents convenir que la contribution à l’entretien sera versée en tout ou partie entre les mains de l’enfant (art. 373-2-5 2e aliné...
Effectivement, la pension alimentaire due pour un enfant suit l'augmentation du coût de la vie. Selon les termes de l'article 208 du Code civil : " Le juge peut, même d'...
Rien n'est plus simple. Et pourtant, les parents sont souvent démunis face à cette question: comment calculer l’indexation de la pension alimentaire ? La première...
Vous êtes dans la situation suivante : l'autre parent ne revalorise pas de lui-même la pension alimentaire qui vous est due pour vos enfants. C'est malheureusement une situation...
Effectivement, il est toujours possible de revenir devant le juge aux affaires familiales pour demander une révision, à la hausse ou à la baisse ou une suppression de la pension...
Le juge aux affaires familiales peut être saisi par un parent d'une demande de modification concernant la contribution financière pour l'enfant par simple lettre (voir mod...
Lorsque le parent créancier de la pension alimentaire veut en obtenir rapidement le paiement, il peut forcer le conjoint débiteur à payer ce qu’il doit par le moyen du...
La procédure de saisie peut être préférée au paiement direct si vous désirez recouvrir un arriéré de pension alimentaire sur plus de 6 mois (ce...
Effectivement, votre caisse d'allocations familiales (CAF) peut vous aider, sous certaines conditions, au recouvrement les impayés de la pension alimentaire.
Vous devez être en...
En cas de non-paiement d'une pension alimentaire fixée par une décision de justice pendant plus de deux mois, le débiteur de cette obligation se rend coupable d’un d...
Oui, l'obligation d'entretien peut perdurer au-delà de la majorité de l'enfant dans certaines circonstances : principalement poursuite d'études mais aussi, selon...
Les membres d'une famille doivent s’entraider mutuellement. C'est le principe de la solidarité familiale, plus couramment connue sous le terme juridique d’«...