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Conséquences du divorce entre époux

Liste des articles de la sous-rubrique Conséquences du divorce entre époux
Le prononcé du divorce emporte la rupture du lien conjugal. Les conséquences du divorce sont suivantes :
Non, les différentes procédures de divorce n'ont pas les mêmes conséquences. Celles-ci  varient énormément selon qu'il s'agit du divorce...
Le régime matrimonial cesse de produire ses effets et doit être liquidé : pour le régime légal de communauté, chaque époux reprend ses biens...
Au cours de la procédure de divorce, le juge accorde très souvent ( à titre gratuit ou moyennant une indemnité d’occupation ) à un seul des époux la...
Suite au divorce, le logement familial des 2 ex-époux peut faire l’objet de conventions différentes selon sa situation juridique. Il ne leur appartient pas toujours en commun, et...
Le divorce ne remet pas en cause les avantages que les époux s’étaient consentis l’un à l’autre par leur contrat de mariage (avantages matrimoniaux) ou par...
Le divorce peut avoir des conséquences en matière de déclaration d’impôt sur le revenu et de solidarité pour le paiement de certains impôts. Lorsqu...
Dans le cadre d’une procédure de divorce, la convention à signer entre les époux  concerne  souvent le cas d’une maison achetée en commun par les...
Le coût d’un partage d’une communauté conjugale après le divorce dépend de la nature des biens qui la composent et de la forme du partage choisie. En effet,...
L’animal de compagnie dans un foyer n’est pas considéré, d’un point de vue juridique, comme une personne ou un enfant mais comme un objet. N’hésitez pas...
Vous êtes divorcé(e) ou séparé(e), le fisc vous demande de vous acquitter de la totalité d’une dette commune de votre ancien couple, mais vous n’avez pas...
Dans une récente décision, la Cour de cassation rappelle que le juge, en prononçant le divorce des époux, a le pouvoir d'ordonner la liquidation et le partage de leurs...