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Quelles sont les conséquences générales du divorce ?

Article mis à jour le 07/06/2012
Famille

Le prononcé du divorce emporte la rupture du lien conjugal.

Les conséquences du divorce sont suivantes :

  •  Les devoirs réciproques entre époux disparaissent. Les effets produits dans le passé par le mariage subsistent, mais le mariage ne produit plus d’effet nouveau.
  •  Chaque époux reprend l’usage de son nom. Cependant, un époux peut conserver l’usage du nom de son conjoint si celui-ci en donne l’autorisation ou si le juge le permet. C’est le cas si un intérêt particulier le justifie, pour l’ex-conjoint lui-même (exemple : en tant qu’auteur, il est connu sous le nom de son époux) ou pour les enfants.
  •  Dès le prononcé du divorce, chaque époux divorcé peut se remarier sans délai.
  •  Le conjoint perd la qualité d’héritier de son époux.
  •  Le divorce marque la fin de l’imposition commune des époux. Ils ne sont plus solidaires fiscalement.
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