Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Filiation

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Filiation
L’adoption crée un lien de filiation établi par une décision de justice. Deux types d’adoptions sont reconnus en France :
Le principe de l’adoption est qu’un enfant ne peut être adopté que par une personne seule ou un couple marié sous certaines conditions.
Il y a lieu de procéder à une adoption simple lorsque l’adoption plénière est impossible. Exemples :
La procédure d’adoption plénière d’un enfant comprend deux phases successives : une phase administrative et une phase judiciaire.
L’adoption est un phénomène qui concerne 5.000 enfants chaque année, dont 80 % sont d’origine étrangère. Pour adopter un enfant étranger, il faut...
L’adoption plénière et l’adoption simple ont des effets différents.
L’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2006 a supprimé la distinction entre la filiation légitime (par le...
Non. La filiation d’enfant de parents mariés est automatique. Ceux-ci n’ont pas besoin de procéder à une reconnaissance et n’ont aucune démarche...
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la reconnaissance s’établit différemment entre le père et la mère. Pour la mère célibataire, c’est...