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Filiation par adoption

Liste des articles de la sous-rubrique Filiation par adoption
L’adoption crée un lien de filiation établi par une décision de justice. Deux types d’adoptions sont reconnus en France :
Le principe de l’adoption est qu’un enfant ne peut être adopté que par une personne seule ou un couple marié sous certaines conditions.
Les enfants adoptables en France sont :
Il y a lieu de procéder à une adoption simple lorsque l’adoption plénière est impossible. Exemples :
La procédure d’adoption plénière d’un enfant comprend deux phases successives : une phase administrative et une phase judiciaire.
L’adoption est un phénomène qui concerne 5.000 enfants chaque année, dont 80 % sont d’origine étrangère. Pour adopter un enfant étranger, il faut...
L’adoption plénière et l’adoption simple ont des effets différents.
Dans certains cas, toute adoption d’un enfant étranger est impossible en France. L’interdiction résulte soit de la loi de la nationalité de l’adoptant, soit de...
La procédure de l’adoption simple suppose de déposer une requête auprès du tribunal de grande instance et de recourir aux services d’un avocat.
Oui, contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple est révocable. Cette révocation ne peut intervenir que pour des motifs graves, à la...
Oui, l’enfant du conjoint de l’adoptant peut faire l’objet d’une adoption plénière, et pas seulement d’une adoption simple, si :
Lorsque l’enfant adopté de façon plénière est placé pendant six mois chez ses futurs parents adoptifs, les parents biologiques de l’enfant peuvent...
Les effets de l’adoption à l'étranger sur la nationalité de l’enfant adopté sont différents selon que l’adoption effectuée est une...
Ce vendredi 10 juin, l’Assemblée nationale débattait vivement sur une proposition de loi déposée par le parti socialiste concernant le mariage homosexuel. Si l...
Dans les familles recomposées, se pose souvent la question de l'adoption de l'enfant majeur de son conjoint. Comment se déroule la procédure d'adoption simple d'...