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Filiation par procréation assistée

Liste des articles de la sous-rubrique Filiation par procréation assistée
Le désir de contourner la stérilité et de s’assurer une descendance pour l’être humain a des origines très anciennes dans l’histoire. A la fin du...
Dans tous les cas de procédure de procréation médicalement assistée, des principes directeurs existent, qu’il y ait intervention d’une personne ou même...
L’insémination artificielle consiste à permettre à la femme du couple de procréer grâce à l’apport des spermatozoïdes provenant de son mari...
Par la technique  de la fécondation in vitro, c'est-à-dire en laboratoire, un ovocyte de la mère est fécondé par un spermatozoïde, et l’ovule (...
Le don d’embryon consiste à implanter chez une femme un embryon conçu in vitro avec les spermatozoïdes et un ovocyte tous deux étrangers au couple receveur. En plus...
Le projet parental est la décision pour un couple d’avoir un enfant en utilisant le sperme ou l’ovule d’une autre personne.
La technique des « mères porteuses » est interdite en France et  est condamnée par la loi et par la jurisprudence, qui ont justifié juridiquement leur...
Non, les couples homosexuels (pacsés ou pas) ne peuvent pas avoir recours à la procréation médicalement assistée, qui est réservée aux couples h...
L’enfant né suite à une procédure de procréation médicalement assistée est réputé avoir pour père et pour mère les membres...
Non, avant d’avoir pu se faire inséminer par fécondation in vitro en France, votre femme a signé obligatoirement avec vous un accord écrit de « projet...
La question vise essentiellement le cas des enfants issus de mères porteuses, qui correspond à une technique juridiquement valable aux Etats Unis et dans d’autres pays, mais pas...
Non, la loi française interdit formellement de transmettre toutes  informations qui permettraient d’identifier un donneur de sperme, ou une femme qui donne un ovocyte ou un ovule....
Non, en principe toute information relative à l’identité de la personne qui a donné du sperme (ou un ovule) est confidentielle. Cependant, si l’ignorance de vos...
Non, en droit français une femme ne peut pas se faire inséminer par le sperme de son mari après la mort de ce dernier. Lorsqu’une femme vient de perdre son mari, l’...
L’article 16-4 de notre code civil confirme l’interdiction de faire des manipulations pour faire naître un enfant exactement semblable à une personne vivante ou déc...
La Cour de cassation a frappé un grand coup ce mercredi 6 avril 2011 en rendant trois arrêts qui rappellent sans équivoque que la technique des mères porteuses reste ill...