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Filiation par le sang

Liste des articles de la sous-rubrique Filiation par le sang
L’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2006 a supprimé la distinction entre la filiation légitime (par le...
Non. La filiation d’enfant de parents mariés est automatique. Ceux-ci n’ont pas besoin de procéder à une reconnaissance et n’ont aucune démarche...
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la reconnaissance s’établit différemment entre le père et la mère. Pour la mère célibataire, c’est...
Lorsque la reconnaissance ne peut pas être faite (Exemple : Le père célibataire est décédé sans avoir reconnu son enfant), la filiation peut être...
A défaut d’établissement amiable de la filiation de paternité, il faut intenter une action en justice pour que ce lien soit juridiquement établi. Les actions...
La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant. La paternité peut être contestée...
Oui, on peut accéder à ses origines lorsque l’on est né sous X sous certaines conditions. Les enfants nés sous X (leur mère a accouché dans le secret...