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Est-ce possible de vivre en concubinage tout en bénéficiant de la sécurité du mariage ?

Article mis à jour le 19/11/2012
Famille

En principe, il n'est pas possible de vivre en concubinage tout en bénéficiant d'une sécurité équivalente à celle du mariage.

En effet, ce qui est sécurisant dans un mariage, c’est d'abord et avant tout ceci : en cas de décès d’un des époux, le conjoint survivant est héritier de plein droit au même titre que les enfants. En plus, la loi permet au conjoint survivant de continuer de bénéficier du logement conjugal et des meubles le garnissant en cas de décès de l’un d’eux.

Ce qui n’est a priori pas le cas du concubinage. Cependant, les concubins peuvent parvenir à des résultats assez proches en recourant à un montage juridique à trois volets :

Volet 1 : démembrement de la propriété de la résidence principale des concubins et clause de tontine

Lors de l’achat de la résidence principale du couple, les concubins feront procéder au démembrement de la propriété en achetant la nue-propriété pour le concubin à protéger et l’usufruit pour l’autre. Ils demanderont également au notaire de rédiger une clause de tontine permettant au concubin survivant de devenir, en cas de décès de l’un d’eux, seul propriétaire en pleine propriété du logement commun.

Volet 2 : dispositif testamentaire au profit du concubin survivant

Les concubins établiront ou feront établir un testament permettant au concubin survivant de bénéficier automatiquement, en cas de décès de l’un des concubins, de l’usufruit des autres biens du couple, ou de leur pleine propriété en cas d’absence d’enfant.

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