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Est-ce vraiment intéressant d’organiser des fiançailles ?

Article mis à jour le 19/11/2012
Famille

S'il est de tradition d'organiser des fiançailles visant à permettre aux futurs époux de se promettre mutuellement de se marier dans un futur plus ou moins proche, le droit français n'accorde aucune valeur juridique à la cérémonie des fiançailles. Ainsi, en cas de rupture de la promesse de mariage, aucune indemnité n'est due à l'autre partie par la partie qui aura pris l'initiative de la rupture.

Ainsi, en cas de rupture de la promesse de mariage, aucune indemnité n'est due à l'autre partie par la partie qui aura pris l'initiative de la rupture.

Toutefois, l'organisation des fiançailles présente un intérêt pécuniaire indéniable. En effet, le fait d’organiser des fiançailles peut amener les futurs mariés à se consentir, conformément aux traditions et coutumes, des cadeaux de fiançailles (bagues le plus souvent).

Ces cadeaux de fiançailles sont juridiquement qualifiés de présent d’usage en vertu de l'article 852 du code civil. Une telle qualification juridique est financièrement intéressante pour leur bénéficiaire :

  • Sur le plan fiscal, les cadeaux de fiançailles ne sont pas considérés comme des donations imposables. Leur bénéficiaire échappe donc à la taxe de 60%.
  • En cas de non-*réalisation de la promesse de mariage, le bénéficiaire des cadeaux de fiançailles n'a pas à les restituer à leur donateur même si c'est lui qui ne veut plus donner suite favorable aux fiançailles.
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