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Mariage international : quel régime matrimonial ?

Article mis à jour le 29/11/2012
Famille

La mondialisation de l’économie et l’intensification des échanges entre les peuples ont multiplié la mixité des couples et leur mobilité géographique, rendant ainsi de plus en plus complexe la question du régime matrimonial applicable au mariage international.

En France, la notion de mariage international englobe notamment les situations suivantes :

  • Un(e) Français(e) épouse une personne d'une nationalité étrangère, en France comme à l’étranger, vivant en couple en France ou à l’étranger.
  • Deux Français se marient à l'étranger et habitent en France ou à l’étranger.
  • Deux étrangers résident en France après leur mariage en France ou à l’étranger.

Dans toutes ces situations, les futurs époux ont non seulement intérêt à connaître les formalités et démarches à accomplir pour se marier dans les règles, mais ils doivent aussi s’informer sur le régime matrimonial qu’ils pourront choisir ou celui auquel ils seront assujettis d’office en l’absence de contrat, car les conséquences pécuniaires d’un mauvais choix ou d’un non-choix en cette matière peuvent être catastrophiques en cas de divorce ou décès d’un des époux.

L’information sur le régime matrimonial est d’autant plus motivante que le droit réserve aux mariages internationaux bien plus d’avantages en termes de choix et d’évolutivité par rapport aux couples français de droit commun.

Lire aussi : Mariage à l’étranger : quelles formalités et démarches administratives ?

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