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Peut-on aménager le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ?

Article mis à jour le 19/11/2012
Famille

Oui, c’est tout-à-fait possible. Il suffit de passer un contrat de mariage dans lequel on adopte le régime de communauté, mais auquel on apporte des modifications, soit sur la composition de la communauté, soit sur les règles relatives au partage des biens lors de la fin de la communauté par divorce ou décès.

Le coût du contrat de mariage, qui doit toujours être signé avant le mariage, est de 400 euros environ.

Il est possible également de changer de régime matrimonial, en ayant été marié depuis au moins deux ans, pour adopter un régime de communauté avec des conditions particulières. 

Le coût du changement de régime matrimonial est variable selon la procédure à utiliser.

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