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Accueil » Famille » Nom et prénom

Nom et prénom

Liste des articles de la sous-rubrique Nom et prénom
Nom patronymique, nom du père et nom de famille, comment s'y trouver ?
Le nom patronymique, à l’origine, est celui du père. Pendant longtemps, les enfants ont pris le nom du père (du moins quand les parents étaient mariés). Cette...
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Les parents mariés peuvent-ils choisir le nom de famille que portera leur enfant ?
Oui, lorsque les parents sont mariés, ils peuvent choisir le nom de famille donné à leur enfant en faisant une déclaration conjointe devant l’officier d’...
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Les parents non mariés peuvent-ils choisir le nom de famille que portera leur enfant ?
Oui, lorsque deux parents non mariés vont reconnaître ensemble leur enfant, ils peuvent choisir le nom de leur enfant.  La filiation de leur  enfant est  établie...
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Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, quel nom de famille prend l'enfant ?
Lorsque la filiation d’un enfant n’est établie qu’à l’égard d’un parent, il prend naturellement le nom de famille de ce parent. Cependant, si l'...
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Les parents non mariés peuvent-ils changer le nom de famille de leur enfant né avant le 1er janvier 2005 ?
Oui, la loi permet aux parents non mariés de changer le nom de leur enfant commun, quelle que soit sa date de naissance, si les parents font une déclaration conjointe en ce sens. La n...
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Comment déclarer le choix du nom de famille d’un enfant ?
Le choix du nom de famille d’un enfant s'effectue en principe par une déclaration conjointe des parents. Celle-ci doit être faite par écrit à l'officier...
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Qui peut utiliser un pseudonyme ?
L’utilisation d’un pseudonyme n’est soumise à aucune réglementation particulière. Il s’agit d’un nom choisi par une personne pour dissimuler au...
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Un enfant peut-il porter un nom d'usage différent de son nom de famille ?
Oui, la loi autorise le nom d'usage. Tout enfant majeur peut ajouter à son nom celui du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Si l'enfant est mineur, ce sont ses parents qui font...
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Les parents doivent-ils être d'accord pour le nom d'usage de leur enfant mineur ?
Oui, les parents doivent approuver l’utilisation du nom d’usage de leur enfant mineur. C'est en effet ce qui résulte de la jurisprudence, du moins quand l'autorité...
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Quel nom de famille porte l'enfant adopté ?
Lorsqu’un enfant est adopté, il lui est toujours possible de  porter le nom de famille de l’adoptant. L’enfant adopté va entrer dans une nouvelle famille, et il...
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Comment changer de nom de famille en France ?
Il est toujours possible de changer de nom de famille en France en constituant un dossier administratif, et à condition de justifier d'un intérêt légitime (article...
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Comment demander la francisation de son nom de famille ?
La francisation du nom de famille peut être demandée lors de la procédure de naturalisation ou d'acquisition de la nationalité française. Elle peut être...
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Quelle est l'incidence du mariage sur le nom de famille des époux ?
Comme le rappelle une circulaire en date du 26 juin 1986, le mariage n'opère aucun changement du nom de famille des époux. Ils continuent d'avoir pour seul patronyme officiel...
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Quelle est l'incidence du divorce sur le nom de famille des époux ?
En principe, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de famille de son conjoint (Art. 264 du Code civil). Cependant,  l'un des époux peut...
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Puis-je donner n’importe quel prénom à mon enfant ?
Si les parents jouissent en principe d’une grande liberté dans le choix du prénom de leur enfant, cette liberté de choix est loin d’être absolue. Libert...
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Comment changer de prénom en France ?
Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. Elle peut pareillement demander à ajouter un prénom ou...
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Une femme peut-elle porter un prénom masculin ou inversement un homme un prénom féminin ?
En dehors du cas exceptionnel d’une personne qui vient à changer de sexe, il n’est pas possible de trouver une femme qui porte un premier prénom typiquement masculin, et...
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Puis-je utiliser dans la vie courante n’importe quel prénom ?
Une loi très ancienne du 6 fructidor an II (1794) est toujours en vigueur : aucun citoyen ne peut porter de nom ou de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance...
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Quelle différence y a-t-il entre un surnom et un pseudonyme ?
Un pseudonyme résulte du choix d’une personne qui utilise un nom qui n’est pas le sien pour dissimuler sa vraie identité au public. Le surnom, appelé aussi «...
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Un étranger qui obtient la nationalité française peut-il choisir librement un prénom français ?
Toute personne étrangère qui devient française peut profiter de la procédure de naturalisation pour franciser son ou ses prénoms actuels en même temps que son...
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Le nom d’usage, comment ça marche ?
Aux termes de l’article 1er de la loi du 6 fructidor An II (23 août 1794), aucun citoyen ne peut en principe porter de nom ni de prénom autres que ceux figurant sur son...
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