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Obligation alimentaire

Liste des articles de la sous-rubrique Obligation alimentaire
Les pensions alimentaires sont des pensions versées à des tiers, comme les membres de la famille ou un ex-conjoint, en vertu d’une obligation morale ou juridique. Elles peuvent...
La pension alimentaire peut être exécutée en espèces (versement d’une somme d’argent), ou en nature (fourniture d’un logement ou de nourriture). Elle peut...
Le code civil organise une obligation d’aliments entre membres proches dans une même famille. C’est notamment le cas entre époux et entre ascendants et descendants. Mais la...
Il faut distinguer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant des obligations alimentaires dues entre certains membres de la famille. La loi prévoit...
Oui, indépendamment du cas de l’obligation d’entretien et d’éducation de l’enfant qui se poursuit même après la majorité de l’enfant,...
Si le père ou la mère de l'enfant ne peut plus contribuer à son entretien, les grands-parents et autres ascendants peuvent être amenés à prendre le relais...
Oui, l’obligation alimentaire du ou des parents envers leur enfant majeur cesse lorsque cet enfant devient autonome financièrement. C’est notamment le cas :
Selon l'article 205 du Code civil « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ». Il s'agit...
Oui, l’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants pèse aussi sur les enfants adoptés. Cependant, la portée de cette obligation varie selon que les enfants...
Non, tous  les descendants des parents dans le besoin n’ont pas toujours le même devoir de contribution au titre de l’obligation alimentaire.  En général,...
Oui, les conjoints des enfants sont tous obligés personnellement de contribuer à l’obligation alimentaire de leurs beaux-parents selon leur situation de fortune.  Aucun texte...
Oui, la personne tenue à une obligation alimentaire dispose d’un recours contre les autres personnes tenues à cette obligation  pour toutes les sommes qu’elle a pay...
Pour éviter tout conflit par la suite entre ses descendants, le père ou la mère qui a reçu ses aliments de la part d’un seul des descendants alors que tous auraient...
Le parent qui demande la pension alimentaire peut librement choisir un ou plusieurs parmi ses descendants  à qui il demandera une pension alimentaire.
Oui, le code civil a prévu qu’en cas du décès d’une personne qui laisse des grands-parents ou arrière-grands-parents, ceux-ci peuvent réclamer à...
Oui, à titre exceptionnel, lorsque l’enfant qui doit l’aide alimentaire à un ascendant n’a pas les moyens de lui payer une pension, le juge aux affaires familiales...
Les membres d'une famille doivent s’entraider mutuellement. C'est le principe de la solidarité familiale, plus couramment connue sous le terme juridique  d’«...