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Comment sont gérés les contrats d’assurance vie des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle ?

Article mis à jour le 13/10/2013
Famille

L’assurance vie est l’un des placements à long terme les plus répandus permettant à la fois de faire fructifier des capitaux et de transmettre un capital à toute personne désignée comme bénéficiaire, qui, au décès du souscripteur, sera destinataire des fonds, pour une très grande partie hors droits de succession.

Mais ce placement présentait une caractéristique qui le rendait extrêmement dangereux pour les personnes vulnérables : le bénéficiaire désigné par le souscripteur pouvait accepter cette désignation et ainsi bloquer toute possibilité pour le souscripteur, non seulement de changer de bénéficiaire, mais aussi de décider de récupérer ses fonds.

Des abus ont été dénoncés par les familles découvrant, souvent au décès du majeur, la souscription d’un contrat d’assurance vie au profit d’un tiers.

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