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Comment la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) est-elle financée ?

Article mis à jour le 05/07/2012
Famille

Comme une mesure de protection classique, la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) est à la charge de la personne en totalité ou en partie, compte tenu de ses ressources.

Lorsque la personne ne peut prendre en charge la totalité du coût de la MAJ, un financement public subsidiaire se mettra en place.

Il sera pris en charge par la collectivité débitrice de la prestation, c’est-à-dire le Conseil Général pour le RSA, ou l’organisme qui verse la seule prestation sociale (comme par exemple la CAF pour l’AAH), ou la prestation dont le montant est le plus élevé en cas de pluralité  de prestations perçues par le bénéficiaire d’une MAJ.

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