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Comment sont prises les décisions médicales concernant les majeurs protégés ?

Article mis à jour le 05/07/2012
Famille

La réforme des tutelles n’a pas modifié les textes existant en matière médicale, qui cherchent toujours, dans la mesure du possible, à recueillir l’avis de l’intéressé avant toute décision.

Consentement personnel à l’acte médical des majeurs protégés

Le majeur protégé a le droit, comme tout individu, de disposer d’une information médicale claire et précise. De plus, le médecin doit lui fournir une information adaptée à ses facultés et ce, même pour une personne sous tutelle si elle est suffisamment consciente.

Notre conseil: Il est fréquent que des médecins ou chirurgiens rechignent à donner des informations sur des opérations ou des examens médicaux pour lesquels ils sollicitent l’autorisation du curateur ou du tuteur. Nous ne pouvons que conseiller, notamment aux tuteurs familiaux, de demander à disposer de toutes les informations nécessaires, faute de quoi ils ne doivent pas donner d’autorisation.

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