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Comment s’exerce une tutelle avec conseil de famille ?

Article mis à jour le 09/12/2012
Famille

Le juge peut organiser la tutelle avec un conseil de famille lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

  • Les nécessités de protection de la personne ou la consistance de son patrimoine le justifient ;
  • La composition familiale et l’entourage de la personne à protéger le permettent.

Majeurs sous tutelle : la constitution du conseil de famille

Le conseil de famille est constitué d’au moins 4 personnes, membres de la famille ou de l’entourage du majeur protégé, ainsi que toute personne résidant en France ou à l’étranger qui manifeste un intérêt pour lui.

Lors de la première réunion, le conseil de famille va désigner en son sein un tuteur, un subrogé tuteur et éventuellement un tuteur ad hoc en évitant de léser une des deux branches, paternelle ou maternelle.

Bon à savoir: La constitution du conseil de famille est obligatoire pour les tutelles des mineurs mais reste facultative pour les tutelles des majeurs.

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