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Comment s’exerce une tutelle avec conseil de famille ? - Page 2

Article mis à jour le 09/12/2012
Famille

 

Majeurs sous tutelle : le fonctionnement du Conseil de Famille 

Le conseil de famille est présidé par le juge des tutelles et ne fonctionne normalement qu’en sa présence.

Cependant, lorsque le tuteur ou le subrogé tuteur est un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, c’est-à-dire un professionnel, le juge peut autoriser le Conseil de Famille à se réunir hors sa présence, cette décision n’étant pas susceptible de recours.

Bon à savoir : les décisions du conseil de famille prises hors la présence du juge  des tutelles ne peuvent prendre effet que s’il ne s’y oppose pas.

Mais ce fonctionnement sans magistrat ne peut qu’être provisoire et n’est à privilégier qu’en cas de réelle capacité de dialogue et de confiance mutuelle entre les membres et s’ils ont le souci commun de veiller au mieux aux intérêts de la personne, la présence d’un mandataire judiciaire professionnel étant une garantie de compétence et de neutralité.

Notre conseil : Si vous êtes membre d’un conseil de famille, rendez-vous en personne aux réunions. En effet, ceux qui ne s’y rendent pas sans excuse légitime encourent le retrait de leur charge tutélaire.

Les réunions du Conseil de famille ne sont pas publiques et tous les membres sont tenus au secret à l’égard des tiers. Le majeur protégé peut y assister s’il est autorisé par le juge, mais n’aura qu’un rôle consultatif et ne pourra pas prendre part au vote.

Les délibérations sont adoptées par vote des membres (majorité simple) et doivent être motivées. Le tuteur ne vote pas et en cas d’égalité, la voix du juge  des tutelles est prépondérante.

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