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Comment se déroule la procédure de révision d’une mesure de protection des majeurs ?

Article mis à jour le 02/12/2012
Famille

Afin de réviser la mesure, le juge doit être en possession d’un certificat médical d’un médecin spécialiste si c'est une aggravation de la mesure qui est envisagée, ou d’un médecin traitant dans les autres cas.

Le juge, qui se sera saisi d’office ou sur requête, reçoit alors le majeur protégé, sa famille et ses proches, comme dans le cadre d’une ouverture de mesure de protection. Des courriers et des questionnaires peuvent aussi être transmis par le greffe du tribunal d’instance au représentant du protégé, afin de juger de la nécessité de poursuivre le régime de protection. L’avis du médecin traitant de l’incapable peut également être demandé comme élément complémentaire. Au vu de tous ces éléments, il peut décider de maintenir la protection initiale (voir l’extrait d’une ordonnance de révision avec maintien en cliquant sur le lien). Mais il peut aussi l’alléger  ou la renforcer.

Lorsqu’il s’agit daggraver la mesure de protection existante, le juge des tutelles ne peut être saisi que par les personnes pouvant en demander l’ouverture  et avec un certificat médical d’un médecin spécialiste agréé, inscrit sur la liste comme pour l’ouverture de la procédure.

La procédure est simplifiée par rapport à celle d’ouverture d’une mesure et n’a pas à repasser par le filtre du procureur de la République en cas de requête incomplète.

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