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Un époux peut-il représenter son conjoint vulnérable dans la gestion courante des biens ?

Article mis à jour le 05/07/2012
Famille

Oui, un époux peut représenter son conjoint vulnérable dans la gestion courante des biens. Indépendamment des règles propres à chaque régime matrimonial, la loi a posé certains principes qui s’appliquent au régime primaire, c’est-à-dire au régime qui découle du simple fait du mariage.

  • Tout d’abord, chaque époux peut ouvrir librement un compte bancaire et le faire fonctionner seul. De plus, si les époux ont ouvert un compte commun, chacun peut aussi le faire fonctionner seul, ce qui, en cas d’incapacité momentanée d’un des époux, évite les blocages. 

Par contre, si l’époux incapable n’avait qu’un compte personnel, son conjoint ne peut le gérer sans procuration. C’est une des limites du régime primaire. Or, la procuration ne peut être donnée si l’époux est devenu incapable.

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