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Un majeur protégé peut-il conserver son autorité parentale ?

Article mis à jour le 05/07/2012
Famille

L’ouverture d’une mesure de protection n’a pas forcément d’incidence sur l’exercice par le parent concerné de son autorité parentale, tout au moins pour ce qui concerne les décisions relatives à l’éducation des enfants. En revanche, il perd le pouvoir d’administrer les biens de son enfant. 

Majeur sous curatelle 

L’ouverture d’une mesure de curatelle n’a aucune incidence sur l’exercice par un parent de son autorité parentale sur ses enfants. Le majeur continue donc à prendre les décisions concernant la vie scolaire, sportive, culturelle, les traitements médicaux, les vacances, etc.

Par contre, il perd l’administration légale des biens de ses enfants. En effet, les parents assurent la gestion des biens de leur enfant, en ont la jouissance légale (pouvoir de percevoir les revenus de l’enfant autres que les revenus de son travail) jusqu’aux 16 ans de l’enfant  et encaissent les capitaux et les revenus des biens.

Mais le majeur sous curatelle ayant, par définition, des difficultés à gérer, il est, pendant toute la durée de la mesure de curatelle, privé de l’administration légale des biens de ses enfants.

Majeur sous tutelle 

Le majeur sous tutelle conserve en principe l’autorité parentale sur ses enfants. Il est en revanche privé de l’administration légale des biens de ses enfants.

Cependant, s’il est dans l’incapacité de manifester sa volonté, il est aussi privé de l’autorité parentale, qui est alors exercée par l’autre parent (sous contrôle judiciaire) ou, à défaut, par un tuteur (tuteur spécifique pour l’enfant désigné par le Juge aux affaires Familiales).

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