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Un majeur protégé peut-il être placé en hôpital psychiatrique ?

Article mis à jour le 05/07/2012
Famille

L’hospitalisation psychiatrique requiert en principe l’accord du patient. Il sera donné par le majeur en curatelle et par le tuteur en cas de tutelle.

Par contre, si certaines conditions sont réunies, l’hospitalisation peut se faire sans le consentement du majeur.

  • Lorsque le majeur protégé est dans l’incapacité de donner son consentement et que son état mental nécessite des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier, l’hospitalisation peut se faire à la demande d’un tiers (HDT), dont le curateur ou le tuteur, par écrit avec deux certificats médicaux datant de moins de 15 jours. Les conditions doivent être confirmées  dans les 24 h par un psychiatre de l’établissement.
  • Lorsque des personnes présentent des troubles mentaux qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté d’autrui ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public, leur hospitalisation d’office peut être demandée par le Préfet par arrêté avec un certificat médical circonstancié du psychiatre.

Le tuteur et le curateur veilleront, pendant cette hospitalisation, à ce que les droits du majeur soient respectés et notamment le droit de recevoir et de pouvoir rédiger des courriers, ou encore le droit de contester l’hospitalisation ou un refus de sortie.

Bon à savoir : Un projet de loi est en préparation pour simplifier les procédures d’hospitalisation sous contrainte et renforcer les droits des patients hospitalisés.

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