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Une mesure de protection d’un majeur peut-elle bénéficier d’un allègement ?

Article mis à jour le 02/12/2012
Famille

Oui, un allègement peut être demandé par le majeur lui-même, son conjoint, sa famille ou ses proches, ainsi que par le tuteur ou le curateur, au moyen d’une requête adressée au magistrat. Le juge peut aussi se saisir d’office.

La requête doit expliquer les raisons de la demande d’allègement et être accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant.

Le juge entendra ensuite le majeur protégé si son état de santé le permet et la ou les  personne(s) chargée(s) de sa protection.

Le juge peut à tout moment demander l’ouverture d’une mesure, modifier ou faire cesser la mesure existante ou encore la remplacer par une autre.

Les  conditions seront différentes selon qu’il s’agit d’aggraver ou d'alléger la mesure existante.

Bon à savoir : Certains magistrats, en l’absence de disposition précise du code civil, exigent un certificat médical d’un médecin spécialiste agréé et inscrit sur la liste,  même pour un allègement de mesure.

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