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Une mesure de protection des majeurs peut-elle être aggravée ?

Article mis à jour le 02/12/2012
Famille

Oui, une mesure de protection peut être aggravée, mais pas à l’initiative du juge. En effet, le juge ne peut statuer d’office et doit obligatoirement être saisi par requête des personnes habilitées à demander l’ouverture d’une mesure de protection.

Un certificat médical d’un médecin spécialiste doit être joint à la requête.

La procédure est par la suite identique à celle d’ouverture d’une mesure : entretien avec le majeur, sa famille ou ses proches et avec le curateur ou le tuteur, avis du procureur de la République et audience.

Par aggravation, il faut entendre le changement de mesure (d’une curatelle à une tutelle par exemple, voir l’extrait d’un jugement d’aggravation de curatelle en tutelle en cliquant sur le lien) ou le renforcement de la mesure existante (passage d’une curatelle simple à une curatelle renforcée, ou suppression du droit de vote pour une personne sous tutelle).

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