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Les mesures de protection des majeurs font-elles l’objet de révisions régulières ?

Article mis à jour le 02/12/2012
Famille

Oui. Le législateur a imposé une révision obligatoire des mesures de protection des majeurs et a fixé une durée aux mesures afin d'assurer un réexamen régulier des situations.

L’un des objectifs de la réforme des tutelles était d’en diminuer le coût pour l’Etat, notamment en freinant leur augmentation exponentielle. Afin de recentrer le dispositif sur des personnes ayant à la fois des difficultés de gestion et une altération de leurs facultés, il fallait donc que l’ensemble des dossiers de mesures de protection soit revu par les magistrats.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme des tutelles, c’est-à-dire le 1er janvier 2009, les mesures de protection ne comportaient pas de durée.

Le législateur leur a désormais fixé une durée et a donc prévu que l’ensemble des mesures existantes devaient être révisées par les juges des tutelles avant le 1er janvier 2014.

Un délai qui semble difficile à respecter, 80 juges des tutelles devant réviser 800.000 mesures de protection en 5 ans.

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