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Qu’est ce qu’un curateur ou un tuteur ad hoc ?

Article mis à jour le 26/06/2012
Famille

Les tutelles et les curatelles sont des missions personnelles qui ne peuvent pas être déléguées à des tiers, y compris pour des périodes provisoires et des actes bien précis (exemples : signature d’un acte de vente d’un bien immobilier situé dans un autre département par exemple, vacances).

Sachez que, contrairement à une pratique pourtant très répandue, le curateur ou le tuteur ne peut pas donner procuration à un clerc de notaire ou un généalogiste pour assister ou représenter le majeur protégé lors de la signature d’un acte. Le curateur ou le tuteur devra demander la désignation d’un curateur ad hoc. Ce pourrait être un clerc de notaire, mais le juge des tutelles est le seul à pouvoir le désigner pour la réalisation d’un acte donné.

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