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Qu’est ce qu’une mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) ?

Article mis à jour le 05/07/2012
Famille

Une mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) est un accompagnement social organisé dans un cadre judiciaire et destiné à rétablir l’autonomie de l’intéressé dans la gestion de ses ressources. Cette nouvelle mesure remplace la tutelle aux prestations sociales adultes (TPSA), amenée à disparaître petit à petit pour s’éteindre complètement au 31 janvier 2011. Les mesures en cours ne deviendront caduques qu’à cette date, à charge pour les juges de les réexaminer avant.

Bon à savoir : Par exception, une TPSA existante réexaminée par le juge des tutelles peut être transformée directement en MAJ sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre d’une MASP et de constater son échec.

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