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Quelle est la durée d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) ?

Article mis à jour le 05/07/2012
Famille

Le contrat conclu au titre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) de niveau 1 ou 2 (contrat avec l’Etat) peut durer de 6 mois à deux ans. Il peut cependant être modifié par avenant.

Après évaluation, le contrat peut être renouvelé sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

La durée de la MASP de niveau 3 (décision de justice d’affectation directe au bailleur des prestations sociales) est fixée par le juge d’instance, dans la limite de deux ans renouvelable sans toutefois dépasser quatre ans.

Bon à savoir : La décision du juge est susceptible d’appel dans les 15 jours de la notification de la décision et le Président du Conseil général peut saisir le juge à tout moment pour demander la fin de la MASP imposée.

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