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Quelles sont les différentes formes de curatelle ?

Article mis à jour le 25/06/2012
Famille

La curatelle est une mesure d’assistance graduée. En fonction de la forme de la curatelle, la personne vulnérable pourra réaliser certains actes seule alors que d’autres nécessiteront l’assistance du curateur, voire l’autorisation préalable du juge des tutelles. Ainsi, de la forme de la curatelle va aussi dépendre la validité des actes réalisés par la personne sous curatelle et leurs modalités d’exécution.

La curatelle simple 

La curatelle simple est la version la plus légère de la curatelle (voir modèle de curatelle simple en cliquant sur le lien). Elle laisse une grande latitude à la personne vulnérable tout en lui assurant un conseil et une assistance pour les actes les plus importants et les plus graves.

La personne sous curatelle gère normalement ses affaires courantes : règlement du loyer, perception de son salaire etc….

Le curateur ne va intervenir que rarement, pour accepter ou refuser au majeur protégé de réaliser un acte de disposition (exemple : souscrire une assurance vie, qui ne constitue pas une opération bancaire courante). Il a davantage une mission de vérification et de contrôle des actes voulus par la personne, afin d’éviter qu’elle ne soit influencée ou abusée.

Il arrive en effet que des individus gravitant autour d’une personne dont la capacité de méfiance est légèrement altérée se fassent « manipuler ». La mise sous curatelle simple peut permettre de limiter ces dérives. C’est ce qui a été fait dans l’affaire suivante, en accord avec la personne à protéger et sa famille.

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