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Quelles dispositions peuvent permettre l'allègement de la mesure de protection des majeurs ?

Article mis à jour le 02/12/2012
Famille

L’allègement d’une mesure de protection peut être opéré en restant dans le même cadre juridique de protection ou en passant d’un système à un autre, plus léger. Il résultera alors :

  • Du passage d’une mesure de protection à une autre, comme le passage d’une tutelle à une curatelle lorsque l’état de santé de la personne protégée s’est amélioré ;
  • De l’aménagement de la mesure de protection, le juge élargissant par exemple le champ des actes que le majeur peut réaliser seul, en adaptant la mesure à l’évolution des capacités de la personne vulnérable (ex : autorisation de conserver un chéquier, possibilité de gérer son salaire, rétablissement du droit de vote etc.).
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