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Quels sont les grands principes de la protection de la personne sous tutelle ou curatelle ?

Article mis à jour le 05/07/2012
Famille

La réforme des tutelles a créé un droit commun de la protection personnelle des majeurs sous tutelle ou curatelle en inscrivant dans le code civil un certain nombre de grands principes dégagés notamment par les tribunaux. Ce droit commun de la protection personnelle s’articule autour des principes suivants :

Le droit à l’information des majeurs sous tutelle ou curatelle

Le curateur ou le tuteur est tenu de donner à la personne protégée toutes les informations relatives à sa situation personnelle, médicale, etc.

A cette fin, la personne exerçant la mesure est en droit de demander et d’obtenir des tiers les éléments ou données qui lui permettront de remplir cette obligation d’information.

Il devra expliquer l’acte auquel le majeur doit consentir, ses effets, son utilité et les conséquences d’un refus.

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