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Qui est chargé d’assurer la protection de la personne sous tutelle ou curatelle ?

Article mis à jour le 05/07/2012
Famille

D’une manière générale, la mesure de protection juridique étant destinée à la fois à la protection des biens et à la protection de la personne, il est logique que ce soit la même personne qui exerce les deux volets de la protection juridique.

Toutefois, le juge des tutelles peut limiter la mesure à un seul de ces deux aspects de la protection et ne désigner qu’un curateur ou tuteur aux biens (voir modèle d’ordonnance de tutelle excluant la protection de la personne en cliquant sur le lien).

Il peut aussi scinder la mesure en deux et désigner deux curateurs ou tuteurs différents, un chargé des intérêts patrimoniaux et un autre de la protection de la personne.

Il peut enfin juger qu’une personne en tutelle est capable de prendre des décisions relatives à sa personne et ainsi désigner un tuteur pour ses biens et un curateur pour la protection de sa personne.

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