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Le tuteur familial est-il rémunéré ?

Article mis à jour le 26/06/2012
Famille

Non, en principe, les mesures de protection exercées par un membre de la famille du majeur protégé ne sont pas rémunérées. En effet, le législateur estime qu’il s’agit d’une charge normale incombant à la famille et qui doit donc être gratuite.

Par exception à ce principe de gratuité, le juge  des tutelles (ou le conseil de famille) peut autoriser le versement d’une indemnité au curateur ou tuteur familial au regard de la consistance du patrimoine à gérer ou de la difficulté à exercer la mesure. Cette indemnité peut être ponctuelle ou régulière.

De plus, il aura droit au remboursement des frais qu’il engage pour le majeur protégé.

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