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Un adulte peut-il avoir une relation sexuelle avec un mineur ?

Article mis à jour le 03/12/2012
Famille

Pour savoir si un adulte peut avoir une relation sexuelle avec un mineur, il faut différencier, compte tenu de la législation applicable à notre pays, en fonction de l'âge du mineur.

Une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans

Le Code pénal précise que le fait pour un majeur d'avoir « sans violence, contrainte, menace ni surprise » une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Les peines sont alourdies en fonction d'un certain nombre de circonstances : relations imposées par un ascendant (parent, grand-parent...) ou toute personne ayant autorité sur le jeune, personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions... (Art.  227-25 et 227-26 du Code pénal).

Il faut noter que la notion de « contrainte » a été formulée par la loi n° 2010-121 du 8 février 2010 sur l'inceste. Elle peut être physique mais aussi morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime (Art. 222-22-1 du Code pénal).

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