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Comment est composé le conseil de famille ?

Article mis à jour le 02/12/2012
Famille

Le conseil de famille est composé d'au moins quatre membres, y compris le tuteur et le subrogé tuteur. Le juge ne fait pas partie du conseil de famille même s'il le préside.

Ces membres peuvent être des parents ou la famille par alliance mais aussi toute personne qui manifeste un intérêt pour le mineur.

Les membres du conseil de famille sont en effet choisis en considération de l'intérêt du mineur et en fonction de leur aptitude, des relations habituelles qu'ils entretenaient avec le père ou la mère de celui-ci, des liens affectifs qu'ils ont avec lui ainsi que de la disponibilité qu'ils présentent.

La loi prévoit que le juge doit éviter, dans la mesure du possible, de laisser l'une des deux branches, paternelle ou maternelle, sans représentation (Art. 399 et suivants du Code civil).

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