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Faut-il toujours un subrogé tuteur pour un enfant mineur ?

Article mis à jour le 02/12/2012
Famille

La présence d'un subrogé tuteur est en effet obligatoire dans le cadre de la tutelle d'un mineur. Il est désigné par le conseil de famille parmi ses membres. Si le tuteur est choisi parmi la parenté paternelle, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans la parenté maternelle (et réciproquement) (Art. 409 et 410 du Code civil).

Le subrogé tuteur a pour principale mission, de concert avec le juge, de surveiller l'exercice de la mission tutélaire. Il est, à ce titre, informé et consulté avant tout acte important accompli par le tuteur. Il doit, par exemple, être présent lors de l'inventaire effectué par le tuteur (Art.  503 du Code civil).

Il a également un rôle à jouer en cas de conflit d'intérêt entre le tuteur et le mineur. Dans cette hypothèse, il représente le mineur.

Si le tuteur cesse, pour une raison ou pour une autre, d'exercer sa mission,  le subrogé tuteur ne le remplace pas de plein droit, mais il doit provoquer la nomination d'un nouveau tuteur.

Tous les organes de la tutelle sont susceptibles d'engager leur responsabilité, et particulièrement le tuteur. Si le subrogé tuteur constate des fautes dans la gestion du tuteur, il  est tenu d'en informer immédiatement le juge (Art.  410 du Code civil).

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