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A qui s'adresser pour signaler un cas de détresse ou maltraitance chez un jeune ?

Article mis à jour le 03/12/2012
Famille

Chacun d'entre nous, dans son entourage proche, peut être confronté à un cas de détresse chez un jeune. Sachez qu'un signalement peut être fait :

  • auprès de l'autorité administrative, en l'occurrence le président du conseil général de son département, le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) ou les services sociaux, c'est-à-dire les assistants sociaux des collèges, des lycées, ou encore de sa mairie ;
  • auprès de l'autorité judiciaire, c'est à dire du procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a  donné au président du conseil général un rôle important en matière de prévention des situations de dangers pour l'enfant.

Il peut ainsi mettre en place, via les services de l'aide sociale à l'enfance placés sous son autorité un certain nombre d'actions dans le but notamment d'« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (Art. L 221-1 du Code de l'action sociale et des familles) (pour un exemple, voir 6e question). Si elles se révèlent  inefficaces, il peut saisir le procureur.

Vous hésitez quand aux démarches à effectuer et surtout à l'attitude à adopter face aux faits que vous notez ? Rien en effet ne vous a préparé à faire face à ce type de situation.

Dans cette hypothèse, faites le  119, « Allô enfance maltraitée ». L’appel est gratuit et ce service fonctionne 24 h sur 24. Au bout du fil, des professionnels vous demanderont des précisions sur votre témoignage (identité et âge de l’enfant, signes que vous avez observés…). Vous pouvez demander à conserver l’anonymat.

Si vous désirez plus vous impliquer s'agissant d'un enfant que vous connaissez et dont vous désirez vous occuper,  sachez que vous pouvez obtenir certains droits, via une décision provisoire de délégation d'autorité parentale.

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