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Accueil » Famille » Responsabilité des parents

Responsabilité des parents

Liste des articles de la sous-rubrique Responsabilité des parents
Les parents sont-ils responsables des dommages causés par leur enfant ?
Vous avez chuté alors que vous vous promeniez tranquillement parce qu'un enfant en bicyclette vous a heurté. Votre fils a été blessé par un de ses camarades qui...
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La victime d'un dommage doit elle prouver une faute de l'enfant pour engager la responsabilité des parents ?
Non, la responsabilité des parents est une responsabilité automatique, peu importe l'existence ou non d'une faute commise par l'enfant. Il suffit à la victime de...
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Les parents sont-ils responsables des actes de leurs enfants mineurs confiés à un tiers (grands-parents, école...) ?
En principe oui. Le fait qu'un enfant blesse quelqu'un ou lui cause un dommage quel qu'il soit, alors qu'il est confié à un tiers, n'exonère pas les parents s...
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Dans quels cas les parents ne sont pas responsables des actes dommageables de leur enfant ?
La mise en cause des parents ne repose donc pas sur l'idée d'une faute d'éducation ou de surveillance des parents mais sur la nécessité de garantir les tiers...
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Les parents sont-ils responsables pénalement des infractions commises par leur enfant ?
Les mineurs, en fonction de leur âge, peuvent être pénalement responsables des infractions qu'ils commettent : vol, tags et autres dégradations, trafic de stupé...
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Un manquement éducatif des parents vis-à-vis de leur enfant peut-il être sanctionné pénalement ?
Oui, le Code pénal incrimine le comportement de certains parents vis-à-vis de leurs enfants : c'est ce que l'on appelle le délit de mise en péril des mineurs.
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Les parents peuvent-ils être condamnés à un stage de responsabilité parentale ?
La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a inscrit dans les textes l'obligation, pour les parents défaillants dans l'éducation qu'ils donnent...
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Elèves - Parents d'élèves » Discipline - Surveillance - Sanction
Les allocations familiales peuvent être suspendues du fait de l'absentéisme scolaire d’un enfant ?
Non, les parents ne peuvent plus être sanctionnés par une suspension des allocations familiales du fait de l’absentéisme scolaire de leur enfant. En effet, la loi n°...
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Qu'est ce que l'accompagnement parental ?
Les textes donnent la possibilité au maire de proposer aux parents d'enfants mineurs qui troublent l'ordre public - soit à cause d'un défaut de surveillance des...
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Qu’est-ce que le contrat de responsabilité parentale (CRP) ?
Le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être proposé aux familles en difficulté par le président du conseil général en cas :
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Les prestations familiales peuvent-elles être gérées par un tuteur ?
Oui, la gestion des prestations familiales par un tuteur est un dispositif mis en place par le juge des enfants qui peut permettre aux parents d’éviter une dégradation de la...
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Qu'est-ce que le conseil des droits et des devoirs des familles (CDDF) ?
Piloté par le maire, le  conseil des droits et des devoirs des familles (CDDF) est une instance de proximité mise en place par délibération du conseil municipal...
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Quelles aides aux familles en difficulté peuvent être attribuées par le conseil général ?
Une aide à domicile peut être accordée par le conseil général au  parent, ou, à défaut, à  la personne qui assume la charge effective...
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Qu'est-ce que l'aide à la gestion du budget familial ?
L’aide à la gestion du budget familial est un dispositif, mis en place par le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative, qui peut permettre aux parents d...
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Internet » Etre parent sur Internet
Mon enfant mineur a diffusé des photos de ses amis sur Internet, que faire ?
Si votre enfant dispose d'un blog ou d'un support de communication en ligne, il faut régulièrement le consulter pour vérifier la teneur de ses publications. Avec la...
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Internet » Etre parent sur Internet
Suis-je responsable du blog de mes enfants ?
Il est possible de créer librement un blog et de rester anonyme. Toutefois, en cas de problème, la justice pourra obtenir de l'hébergeur du blog de votre enfant (skyblog,...
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Internet » Etre parent sur Internet
Comment protéger mon enfant sur Internet ?
A l'école ou à la maison, l'idéal est de l'accompagner lors de sa navigation. A défaut, vous disposez de moyens pour assurer la sécurité de votre...
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Internet » Etre parent sur Internet
Mon enfant télécharge de la musique, des séries télévisées sur son ordinateur, que risquons-nous ?
En tant que représentant légal de votre enfant, vous avez une obligation de surveillance de ses activités en ligne. S'il télécharge illégalement, vous...
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Internet » Etre parent sur Internet
Mon enfant est accro aux jeux de rôle sur Internet, puis-je obliger l’éditeur du site à lui en limiter, voire lui en interdire l’accès ?
En vue d’interdire leur accès aux mineursde moins de 18 ans, certains jeux de rôle en ligne violents ou pornographiquessont soumis à des obligations d'information et de...
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Acteurs de la justice » Avocats
Résidence alternée : Oui !
Droit des pères : les époux/pères ne doivent pas être considérés comme de simples géniteurs solvables. par samira meziani, avocat à paris
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Unité spéciale des familles : est-ce utopique ?
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Pouvoir du juge aux affaires familiales?
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