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Les parents peuvent-ils être condamnés à un stage de responsabilité parentale ?

Article mis à jour le 14/12/2012
Famille

La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a inscrit dans les textes l'obligation, pour les parents défaillants dans l'éducation qu'ils donnent à leur enfant et qui font l'objet d'une procédure pénale à ce titre, d'accomplir un stage de responsabilité parentale.

Ce stage peut être prévu :

  • dans la décision de condamnation à titre de peines complémentaires à certaines infractions (abandon de famille et non représentation d'enfant notamment)
  • par le procureur de la République à titre de mesure  alternative aux poursuites avant le passage du parent devant le tribunal (à l'instar du rappel à la loi, de l'orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, d'une mesure de réparation ou d'une médiation) (Art. 41-1 du Code de procédure pénale) .

Selon les textes, ce stage « a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant » (Art. R 131-48 du Code pénal).

Le stage est composé de modules, qui peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées mettant en œuvre les accompagnements parentaux et les contrats de responsabilité parentale, soit les maires ou présidents de conseils généraux (Art. R 131-49 du Code pénal).

En pratique, il est encore rarement ordonné.

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