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Comment est calculée la rémunération des fonctionnaires ?

Article mis à jour le 27/08/2010
Fonction publique

La rémunération de base de tous les fonctionnaires est constituée de deux éléments : une partie principale le traitement et autre ajouts éventuels et une partie accessoires : des indemnités facultatives.

La partie principale de la rémunération

La partie principale de la rémunération des fonctionnaires est appelée le traitement, qui est l’équivalent du salaire pour le secteur privé. D’autres éléments viennent le cas échéant compléter ce traitement : indemnité de résidence ou supplément familial, notamment.

  • Le traitement indiciaire

Le calcul du traitement est relativement complexe et de nombreux agents ont des difficultés à le comprendre. Un point positif cependant : le calcul est identique dans toutes les fonctions publiques.

Le calcul du traitement des fonctionnaires est déterminé selon plusieurs critères :

- l’appartenance à un corps ou un cadre d’emplois ;

- le grade de l’agent dans ce corps ou cadre d’emplois ;

- un échelon, auquel est associé un indice brut. Cet échelon définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant théoriquement de 280 à 821. En réalité, le traitement minimum est calculé à partir de l’indice majoré 292. Votre indice majoré est indiqué sur votre bulletin de salaires. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du traitement brut correspondant à l’indice 100 (fixée par décret), et en divisant le résultat par 100.

Par exemple, la valeur du point d’indice a été fixée par le gouvernement à 4,63 € depuis le 1er juillet 2010. Ce montant est réactualisé chaque semestre (il était de 4.61 € au 1er octobre 2009). Sur cette base, les textes réglementaires ont fixé la valeur annuelle du traitement correspondant à l’indice majoré 100 à un montant de 5556,35 € au 1er juillet 2010 (5 528.71 euros au 1er octobre 2008).

Le traitement brut minimum au 1er juillet 2010 est de 1352,05 € (indice majoré 292 x 5556,35/1200).

Le calcul du traitement s'effectue par référence au grade ou à l'emploi occupé par l’intéressé et selon un échelonnement indiciaire variable pour chaque métier et pour chaque fonction publique. En revanche, il est revalorisé chaque année par la loi pour l’ensemble des métiers existant dans chacune des fonctions publiques.

Tous ces éléments d’information figurent sur le bulletin de paie.

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