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Quelles sont les activités accessoires dont le cumul peut être autorisé pour un fonctionnaire ?

Article mis à jour le 12/06/2011
Fonction publique

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent exercer une activité accessoire, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service et qu’elle soit compatible avec l’activité publique. Ainsi que les activités accessoires cumulables pour les agents publics sont limitativement énumérées par l’article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 et étendues par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011.

La liste des activités accessoires cumulables

 Ces activités peuvent être :

  • expertise et consultation ;
  • enseignement et formation ;
  • activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire ;
  • activité agricole;
  • activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
  • aide à domicile à un ascendant, descendant, conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ;
  • travaux de faible importance réalisés chez les particuliers ;Objet Inconnu
  • activités d'intérêt général auprès d'une personne publique ou d'une personne privée à but non lucratif, ou bien de missions d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger, pour une durée limitée.
  • service à la personne ;
  • vente de biens fabriqués personnellement par l’agent ;

Ces 2 dernières activités doivent obligatoirement être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur.

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