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A quelle réglementation sont soumis les contractuels de la fonction publique ?

Article mis à jour le 02/11/2010
Fonction publique

Les règles relatives aux agents recrutés par contrat (contractuels), quelle que soit la fonction publique qui les embauche, sont bien souvent dispersées dans un grand nombre de textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires…) et leur régime est difficilement lisible malgré plusieurs réformes qui sont intervenues ces dernières années. Les personnes embauchées par la voie contractuelle ont souvent des difficultés à connaître les règles qui leur sont applicables, d’autant qu’il est toujours difficile et délicat de se rapprocher de la direction du personnel pour connaître l’étendue de ses droits.

D’une manière générale, la plupart des dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires titulaires sont transposées aux agents contractuels. Toutefois, des règles spécifiques peuvent exister selon l’emploi occupé dans une fonction publique.

En revanche, les règles applicables aux contractuels recrutés dans la fonction publique d’État ont été rassemblées, synthétisées et mises à jour dans un document unique accessible aux agents comme à l’administration : la circulaire du 26 novembre 2007. Ce texte précise toutes les dispositions applicables aux agents non titulaires de l’État comme par exemple la couverture sociale, la mise à disposition, la période d’essai, les droits et les obligations etc.

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