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Quel est le régime de retraite des fonctionnaires ?

Article mis à jour le 24/08/2012
Fonction publique

Secteur privé et secteur public sont fondés sur un système identique de retraite par répartition : le financement de la retraite passe par les cotisations prélevées par l’ensemble des travailleurs y compris les fonctionnaires. Chaque mois, le fonctionnaire cotise 8,39 % de son traitement brut en 2012 (voir l’évolution de taux de cotisations du régime des pensions des fonctionnaires indiqué dans le tableau ci-après). Aucune des primes versées (indemnités de résidence, supplément familial…) n’est prise en compte dans la base de calcul de la cotisation.

Les différents organismes de retraite des fonctionnaires

Les organismes dont relèvent les agents varient selon la fonction publique :

  • Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
  • Les agents non titulaires et les agents à temps non complet (non affiliés à la CNRACL) relèvent du régime général de la Sécurité sociale et/ou de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec).
  • Les fonctionnaires, les militaires et les magistrats bénéficient du régime des pensions de l’État, dont les dispositions sont regroupées dans le Code des pensions civiles et militaires (CPCM).

Bon à savoir : Un fonctionnaire qui n’a pas 15 ans d’activité dans la fonction publique au moment de sa radiation des cadres ne peut pas bénéficier d’une pension du régime des fonctionnaires ou de la CNRACL. Ses droits sont transférés et sa pension est alors servie aux conditions du régime général par la Sécurité sociale et l’Ircantec.

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