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Formulaire :

A partir de l'année 2033, les travailleurs frontaliers belges résidant en France seront taxés sur leur revenus perçus en Belgique. 

Actuellement, un salarié français travaillant dans une bande de 20 km de la frontière franco-belge continue à payer ses impôts dans son pays de résidence, c'est-à-dire en France. Or, le régime frontalier a été supprimé en 2008 pour les résidents belges exerçant leur activité professionnelle dans la zone frontalière française.

Pour obtenir l'exonération de l'impôt belge, ils doivent souscrire une demande formulée sur un imprimé bilingue référencé 276FG (276 Front./Grens.).

Pour les travailleurs fontaliers saisonniers doivent utiliser un formulaire spécifique référencé 276FG.S.

 
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